LES CAISSES SONT VIDES : Coût du RSA : ces départements qui risquent de ne plus pouvoir payer

Plusieurs départements pourraient se « déclarer en faillite » d’ici à 2016 ou avoir du mal à verser les allocations de solidarité (RSA, APA, PCH) à leur charge. François Hollande et Manuel Valls ont prévu de créer un groupe de travail chargé de réfléchir à des mesures d’urgence.

Depuis 5 ans, la montée du chômage a entraîné une hausse annuelle de 13% des dépenses sociales des départements (RSA, APA, PCH).
Face à la baisse des dotations de l’État et à l’augmentation des dépenses, plusieurs départements comme le Nord, le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis tirent la sonnette d’alarme sur leur situation financière et menacent de ne pas pouvoir payer les allocations de solidarité, comme le Revenu de solidarité active (RSA), en 2016.
 
« De un à cinq département risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année si rien n’est fait. Le plus critique est le Nord, dont la précédente présidente n’avait budgété que 11 mois de RSA sur 12 », a même assuré le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau (« Les Républicains », ex-UMP), dans un interview accordée lundi 27 juillet aux « Échos ». « Le cabinet Klopfer estime qu’une trentaine de départements pourraient être dans cette situation fin 2016 », a ajouté l’ancien ministre.
 
Les départements financent le « RSA socle », destiné aux personnes sans emploi ou à très faible activité. L’État finance pour sa part le « RSA activité », pour les travailleurs pauvres ou en formation rémunérée.
 
« Depuis 2010, la montée du chômage a entraîné une hausse annuelle de 13% de nos dépenses sociales », explique celui qui est également le président du Conseil départemental de Charente-Maritime. « Cette année, le RSA devrait encore grimper de 8%, l’allocation personnalisée d’autonomie de 1,6% à cause du vieillissement ». « Nous avons calculé qu’à la fin juillet, le reste à charge cumulé par les départements est de 8 milliards d’euros », poursuit l’élu qui demande « des mesures à court terme dans le projet de loi de finances 2016 » et « une refonte plus profonde du financement des aides sociales ».
 
Selon « Le Parisien », le président socialiste du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a envoyé en « début de semaine » une lettre à Manuel Valls pour l’alerter sur le financement des dépenses sociales. « C’est la poursuite d’un terrible effet ciseau », explique son cabinet au quotidien. « Une stagnation, voire une baisse des moyens, conjuguée à une progression à un rythme considérable des dépenses sociales ». Et le journal de détailler, données du ministère des Affaires sociales à l’appui : « Les chiffres sont éloquents : en 2009, la Seine-Saint-Denis comptait au total 88.653 bénéficiaires du RSA. En 2014, ce nombre est passé à 118.783, soit une hausse de 34% en 5 ans ».
L’ancien secrétaire d’État aux Transports et président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, en jjuin 2014 à Paris. 
 
L’explosion des bénéficiaires « pèse fortement sur les finances départementales », ajoute « Le Parisien ». « En 2014, pour le versement des 3 allocations, la Seine-Saint-Denis a déboursé 560 millions d’euros, soit 40% de son budget de fonctionnement ». En 2014 et pour le seul RSA, la « charge nette » (différence entre ce que le département verse et ce qu’il touche de l’État) était de 205 millions d’euros, selon l’entourage de Stéphane Troussel.
 
Dans « Le Parisien », le président PCF du Val-de-Marne, Christian Favier, craint lui l' »asphyxie ». Selon lui 105,7 millions d’euros d’allocations de solidarité devront être versés quand dans le même temps, l’État prévoit d’amputer 64 millions de sa dotation au département. « Nous pourrons tenir jusqu’à la fin de l’année. Mais le département ne pourra peut-être plus payer l’an prochain », assure-t-il au quotidien. L’élu demande au gouvernement un moratoire sur les baisses de dotation et pose « la question du crédit d’impôt aux entreprises (CICE), qui a coûté 10,8 milliards d’euros en 2014. Si on l’avait réduit d’un tiers, l’aide aux collectivités aurait pu être maintenue ».
 
La semaine dernière, au cours d’un entretien avec les responsables de l’Assemblée des départements de France, François Hollande « a convenu de ces difficultés et apporté son soutien à la démarche d’un groupe de travail État-ADF » annoncé par le Premier ministre, Manuel Valls, dont la première réunion se déroulera le 29 juillet, a précisé l’ADF. « Différentes pistes sur l’avenir du RSA ont également été évoquées, ainsi que des réflexions sur les mesures d’urgence », poursuit l’association. Au cours de cet entretien qualifié de « constructif », l’ADF a également regretté la décision du gouvernement d’attribuer 50% de la CVAE (l’ex-taxe professionnelle) aux régions, au détriment des départements.
 
Un groupe de travail sur le financement des Allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le coût explose, doit être mis en place entre l’Etat et l’ADF. Les AIS regroupent le RSA, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH). Un rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances locales est attendue à la rentrée. Ses conclusions seront sans surprise alarmantes.
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